Entreprise Individuelle Axelle Certin
SIRET : 928 914 696 00010
Adresse : 6 chemin de la gare, 77510 Verdelot – France
Email : cacaomagicschool@gmail.com

Entreprise non assujettie à la TVA – article 293 B du CGI.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par EI Axelle Certin, vendues via mon nom de domaine cacaomagicschool ou toute plateforme associée (Systeme.io, Stripe, PayPal).

Les prestations s’adressent aux particuliers et aux professionnels.

Elles concernent notamment :

• Coaching business et accompagnement entrepreneurial

• Cérémonies cacao en ligne

• Soins énergétiques

• Ateliers thématiques

• Programmes digitaux (audios, vidéos, PDF, formations en ligne)

• Événements en présentiel

Les services sont proposés principalement à distance via Zoom, Telegram, Messenger, WhatsApp ou toute plateforme équivalente.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Client confirme en avoir pris connaissance avant validation de sa commande et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 3 – Description des services

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur la page de vente correspondante.

Il appartient au Client de vérifier que la prestation correspond à ses besoins.

Les prestations proposées relèvent du développement personnel et de l’accompagnement entrepreneurial. Elles constituent un accompagnement pédagogique et énergétique, distinct de tout acte médical, paramédical, psychologique, juridique ou financier.

ARTICLE 4 – Commande

Les commandes sont effectuées via la plateforme Systeme.io ou toute plateforme partenaire.

Processus de commande :

1. - Sélection de l’offre

2. - Saisie des informations personnelles

3. - Acceptation obligatoire des CGV

4. - Acceptation de la renonciation au droit de rétractation pour accès immédiat au contenu numérique (le cas échéant)

5. - Paiement sécurisé

6. - Confirmation par email

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 293 B CGI).

EI Axelle Certin se réserve la faculté de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Stripe)

• PayPal

• Apple Pay

• Prélèvement bancaire (GoCardless)

• Virement bancaire (si proposé)

En cas de paiement en plusieurs échéances, les prélèvements sont automatiques aux dates convenues.

En cas d’échéance impayée :

• Les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles

• Des pénalités au taux légal s’appliquent

• L’accès aux contenus peut être suspendu jusqu’à régularisation

ARTICLE 6 – Modalités de fourniture

Les prestations peuvent prendre la forme de :

• Programmes live (Zoom ou autre plateforme)

• Programmes pré-enregistrés

• Accompagnements individuels

• Événements en présentiel

Accès aux contenus numériques

L’accès est fourni immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.

La durée d’accès est précisée sur la page de vente (par défaut : 12 mois sauf mention spécifique).

Lives et replays

Lorsqu’un service inclut un live, un replay est mis à disposition dans un délai maximum de 24 heures après la diffusion, sauf cas exceptionnel.

Les dates et horaires sont indiqués au moment de l’achat.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :

• Aux contenus numériques fournis immédiatement après achat

• Aux prestations exécutées avant la fin du délai légal, à la demande expresse du Client

En validant sa commande et en cochant la case correspondante, le Client :

• Demande l’exécution immédiate de la prestation

• Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

Pour les prestations éligibles, le délai légal de 14 jours s’applique.

ARTICLE 8 – Politique de remboursement

Les produits digitaux accessibles immédiatement ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les accompagnements, événements ou prestations spécifiques peuvent prévoir des conditions particulières précisées sur la page de vente.

Toute demande exceptionnelle reste soumise à l’appréciation du Prestataire.

ARTICLE 9 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont hébergées notamment via Systeme.io et Stripe.

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• d’effacement

• de limitation

• d’opposition

• de portabilité

Toute demande peut être adressée à : cacaomagicschool@gmail.com

Les données ne sont pas revendues.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis (vidéos, audios, supports, PDF, méthodes, protocoles, textes, visuels) demeure la propriété exclusive d’Axelle Certin.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable engage la responsabilité de son auteur.

L’accès aux contenus est strictement personnel.

ARTICLE 11 – Responsabilité

EI Axelle Certin est tenue à une obligation de moyens.

Le Client conserve l’entière responsabilité de :

• ses décisions

• l’application des conseils reçus

• ses résultats

ARTICLE 12 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

ARTICLE 13 – Litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

À l’attention de :
EI Axelle Certin
6 chemin de la gare
77510 Verdelot – France

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Commande en date du :
Nom du programme :
Numéro de facture :
Nom du Client :
Adresse :
Date :
Signature :